Voici les tarifs au permis d'agent en vigueur dès le 1er janvier 2024.
Pour télécharger les droits payables, veuillez cliquer sur ce lien.
Pour connaître les modes de paiement acceptés, veuillez cliquer sur ce lien.
| Type de demande | Type de frais | Montants |
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Nouvelle demande |
Droits relatifs au permis Vérification de sécurité |
66,50 $ 114,00 $ |
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Droits annuels |
Droits relatifs au permis Veille sécuritaire annuelle |
66,50 $ 17,00 $ |
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Renouvellement |
Droits relatifs au permis Vérification de sécurité |
66,50 $ 114,00 $ |
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Ajout de catégorie |
Droits relatifs au permis |
66,50 $ |
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Remplacement de permis |
Copie de permis |
29,25 $ + taxes |
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Ajout d'un permis temporaire |
Droits relatifs au permis |
66,50 $ |
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Conversion de permis temporaire |
Copie de permis |
29,25 $ + taxes |
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Renouvellement de permis temporaire* |
Copie de permis |
29,25 $ + taxes |
Notes importantes concernant les droits payables
Conformément au Règlement d’application de la Loi sur la sécurité privée, ces droits sont indexés de plein droit au 1er janvier de chaque année selon le taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation pour le Canada.
Vous devez être titulaire d’un permis de chaque catégorie pour laquelle vous exercez des activités de sécurité privée. Les droits relatifs au permis doivent être payés pour chaque catégorie. Cependant, les frais de vérification de sécurité et de veille sécuritaire annuelle ne seront chargés qu’une seule fois, pour l’ensemble de vos permis d’agent.
* Si le permis temporaire est renouvelé et que ce renouvellement a pour effet d’étendre sa validité à plus d’un an de la délivrance ou du paiement des frais annuels pour ce permis, les droits annuels devront être payés, en plus du frais de copie de permis.
Non-remboursement
Les frais relatifs aux permis d’agent, aux vérifications de sécurité et à la veille sécuritaire sont non-remboursables.