Histoire de la sécurité privée

La sécurité privée au Québec : une industrie en évolution constante !

Sécurité publique et sécurité privée : un développement en complémentarité

Les débuts de la sécurité publique

À partir du 18e siècle, on voit apparaître, dans les grandes villes, telles que Québec et Montréal, des systèmes de vigiles composés de patrouilles, surveillants et agents du maintien de l'ordre. Les besoins augmentent dès le début du 19e siècle, notamment avec la montée de certains événements dans les grands centres urbains. C'est suite à la rébellion des patriotes en 1837, que le Gouvernement du Québec créé un premier service de police public, remplacé 6 ans plus tard par les services de police dans les municipalités de Québec et de Montréal.

L'émergence du secteur de la sécurité privée

En 1870 est instituée la Police provinciale, ancêtre de la Sûreté du Québec. L'État s'investit donc progressivement dans le champ de la sécurité, tandis que l'on voit se développer de façon parallèle des services de sécurité privée destinés principalement à la surveillance des banques et des chemins de fer. C'est aussi à cette époque qu'apparaît le métier de détective privé. Et, entre 1880 et 1900, les services de police ont fréquemment recours à leurs services pour mener leurs enquêtes.

Au cours du 20e siècle, le développement de la sécurité privée s'est accentué sur la base d'une division effective des responsabilités entre la fonction du maintien de l'ordre et celle de la protection des biens et de l'argent. C'est à partir des premières décennies de ce siècle que de grandes compagnies privées de sécurité ont vu le jour sur les territoires québécois et canadien.

Sécurité privée : des besoins grandissants

Certains phénomènes, tels que l'embauche d'enquêteurs privés par les services de police et de personnels variés dans le contexte de guerre, ont favorisé l'expansion et le développement d'une certaine expertise de l'industrie de la sécurité privée. De même, le transport de valeurs et de marchandises, la surveillance des chantiers de construction de chemins de fer, ainsi que la gestion des grèves et des conflits de travail ont permis à la sécurité privée de connaître un essor important quant à l'octroi de contrats, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

Cette nouvelle réalité amène le législateur à adopter en 1962 la Loi sur les agences d'investigation ou de sécurité. Plusieurs années après l'entrée en vigueur de la loi, l'industrie de la sécurité privée a continué à se développer à plein régime et a pris un tournant axé sur des besoins socioéconomiques contemporains. Cette évolution rapide s'explique par l'augmentation du volume d'affaires, la surexposition médiatique de la criminalité, la diversification des activités, l'accroissement des demandes de sécurité ainsi que l'utilisation marquée de produits et de moyens technologiques avancés. C'est dans ce contexte qu'un processus est enclenché en 1996, qui mènera à l'adoption d'une nouvelle législation.

La nouvelle Loi sur la sécurité privée : mieux encadrer l'industrie

L’entrée en vigueur, en juillet 2010, de la nouvelle loi sur la sécurité privée a été saluée par l’industrie qui se réjouit de l’impact positif qu’elle aura sur la protection du public et sur la reconnaissance des emplois du domaine de la sécurité. Un secteur qui représente aujourd’hui plus de 30 000 travailleurs.

La Loi sur les agences d'investigation ou de sécurité, adoptée en 1962, n’a jamais été révisée de façon significative. À la demande de l’industrie et par souci d’actualiser cette loi devenue désuète, le ministre a donc créé, en 1996, un comité consultatif. En 2000, un premier rapport a été remis au ministre, qui a déposé à son tour en 2003 un document, Le Livre blanc sur la sécurité privée, à l’Assemblée nationale.

 
La Loi sur les agences d'investigation ou de sécurité, adoptée en 1962, n’a jamais été révisée de façon significative. À la demande de l’industrie et par souci d’actualiser cette loi devenue désuète, le ministre a donc créé, en 1996, un comité consultatif. En 2000, un premier rapport a été remis au ministre, qui a déposé à son tour en 2003 un document, Le Livre blanc sur la sécurité privée, à l’Assemblée nationale. 

Mais, le Livre blanc n'ayant pas reçu l'adhésion de la majorité des intervenants, le ministre a mis en place, en juin 2004, cinq comités sectoriels chargés de lui présenter des avenues de solution relativement :

  • à la formation;
  • à l'éthique;
  • à la régulation de l'industrie;
  • à l'identification des intervenants;
  • au financement d'une telle réforme.

Chaque comité sectoriel a soumis un rapport au ministre en septembre de la même année. Le contenu de la Loi sur la sécurité privée est largement inspiré des rapports des comités sectoriels. En soumettant le projet de loi no 88 (Loi sur la sécurité privée), le gouvernement visait les objectifs suivants :

  • Renforcer la protection du public.
  • Élargir l'assujettissement de la loi à six secteurs plutôt que deux.
  • Encadrer la pratique actuelle dans le respect des responsabilités de chacun.
  • Contribuer à l'amélioration des pratiques de sécurité privée.
  • Moderniser la législation.

La Loi sur la sécurité privée a été adoptée le 14 juin 2006 et elle est entrée en vigueur dans son intégralité le 22 juillet 2010.

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