Le rôle du BSP
La mission du BSP est d’assurer la protection du public. Pour ce faire, il est chargé, entre autres, d’appliquer la Loi sur la sécurité privée (LSP) et ses règlements et de délivrer des permis d’agent et d’agence de sécurité privée.
Le BSP s’assure notamment que :
- Toute personne qui exerce ou toute entreprise qui offre des activités de sécurité privée au Québec est titulaire du ou des permis requis;
- Seules les personnes et les entreprises qui satisfont aux critères de délivrance deviennent titulaires de tels permis;
- Les titulaires de permis respectent leurs obligations durant toute la validité de leur permis.
Cet encadrement de l’industrie a pour but de vous apporter la tranquillité d’esprit et la confiance envers les intervenants en sécurité privée.
Poursuivez votre lecture pour découvrir les six grands secteurs d’activité de sécurité privée visés par la LSP et constatez également l’importance d’exiger le permis du BSP!
Six grands secteurs d'activités de sécurité privée
Saviez-vous que vous côtoyez des acteurs de la sécurité privée plus souvent que vous ne le croyez?
Voici quelques exemples :
- Dans plusieurs commerces, vous croisez un agent de gardiennage à l’entrée.
- Vous recrutez un enquêteur privé à des fins personnelles ou professionnelles.
- Vous faites changer les serrures de votre maison.
- Vous faites installer ou réparer un système d’alarme à votre domicile.
- Une agence est responsable du transport de numéraire de votre compagnie.
- Un expert-conseil vous propose une analyse détaillée des besoins en sécurité de votre entreprise.
Toutes ces situations ne sont que quelques cas de figure des 6 grands secteurs d’activités visés.
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Activités de sécurité privée assujetties à la LSP |
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Gardiennage |
La surveillance ou la protection de personnes, de biens ou de lieux, principalement à des fins de prévention de la criminalité et de maintien de l’ordre. |
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Investigation |
La recherche de personnes, de renseignements ou de biens, notamment :
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Serrurerie |
Les activités exercées dans le cadre de la pratique de la serrurerie, notamment :
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Systèmes électroniques de sécurité |
L’installation, la réparation, l’entretien et la surveillance continue à distance de :
(à l’exception d’un système sur un véhicule routier). |
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Convoyage de biens de valeur |
Le convoyage de biens de valeur. |
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Service conseil en sécurité |
Le conseil sur les méthodes de protection contre le vol, l’intrusion ou le vandalisme, notamment :
offert indépendamment des autres activités de sécurité privée. |
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Des vérifications pour votre protection!
Avant de délivrer un permis, toute demande fait l’objet d’une analyse rigoureuse par l’équipe multidisciplinaire du BSP.
PERMIS D'AGENCE
Pour obtenir et maintenir valide un permis d’agence, l’entreprise doit, entre autres, satisfaire aux critères suivants :
Vérifications de sécurité:
Lors de la demande, et chaque année par la suite, le représentant, le propriétaire, les actionnaires ou associés détenant un intérêt important, et les administrateurs, font l’objet d’une vérification de sécurité par la Sûreté du Québec afin de s’assurer qu’ils ont de bonnes mœurs et qu’ils n’ont jamais été trouvés coupables d’une infraction criminelle en lien avec l’activité de sécurité privée offerte par l’entreprise.
Assurance:
L’agence doit détenir une assurance responsabilité civile la couvrant pour tous faits dommageables survenus dans l’exercice de ses activités de sécurité privée.
Solvabilité:
Le BSP s’assure en continu que l’entreprise n’est pas en situation de faillite.
Cautionnement:
L’agence doit fournir un cautionnement au BSP pour garantir certaines de ses obligations.
PERMIS D'AGENT
Pour obtenir et maintenir valide un permis d’agent, une personne doit, entre autres, satisfaire aux critères suivants :
Formation :
Une formation obligatoire est requise pour la majorité des activités de sécurité privée. Un agent peut aussi avoir satisfait ce critère en ayant démontré des connaissances et habiletés équivalentes pour satisfaire ce critère. Cette exigence favorise la qualité des services offerts et renforce le professionnalisme de l’industrie.
Vérification de sécurité:
Lors de la demande de permis, l’agent fait l’objet d’une vérification de sécurité par la Sûreté du Québec afin de s’assurer qu’il a de bonnes mœurs et qu’il n’a jamais été trouvé coupable d’une infraction criminelle en lien avec l’activité de sécurité privée qu’il souhaite exercer.
Si un permis lui est délivré, cette personne fera l’objet d’une veille sécuritaire continue par la Sûreté du Québec.
Citoyenneté, résidence permanente, ou permis de travail :
En vue d’obtenir un permis d’agent, une personne doit avoir la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail délivré par l’autorité compétente. Il est du devoir de cette personne de s’assurer que son permis de travail soit en vigueur pour le moment qu’elle souhaite exercer une activité de sécurité privée et d’aviser le Bureau dès lors que son permis de travail ne serait plus valide.
État physique et mental :
Le demandeur de permis doit être dans un état physique et mental lui permettant d’exercer l’activité de sécurité privée pour laquelle il demande un permis. Au moment de la demande, ou à tout moment en cours de validité du permis, le Bureau peut exiger un certificat médical attestant de ce fait.
Des normes de comportement à respecter:
Un titulaire de permis d’agent doit respecter les normes de comportement adoptées par règlement. En tant que membre du public, vous êtes, entre autres, en droit de vous attendre qu’un agent:
- Se comporte de manière à préserver la confiance que requiert l’exercice de ses fonctions;
- S’identifie, lorsque demandé, en présentant son permis;
- Évite toute forme d’abus dans ses rapports avec toute personne;
- Agisse avec compétence et professionnalisme;
- Exerce ses fonctions en faisant preuve du plus haut degré d’intégrité, de compétence, de vigilance, de diligence et de soin;
- Exerce ses fonctions avec dignité et loyauté et qu’il évite toute situation de conflit d’intérêts;
- Fasse preuve de discrétion sur ce dont il a connaissance dans le cadre de ses fonctions et qu’il respecte le caractère confidentiel de l’information reçue;
- Utilise son arme à feu, le cas échéant, avec prudence et discernement.
Pour plus de détails et pour des exemples de ces grands principes, nous vous invitons à lire le Règlement sur les normes de comportement.
Vous avez des doutes sur les agissements d’un agent et vous croyez que celui-ci a contrevenu aux normes de comportement? Informez-nous en déposant une plainte.
Comment m'assurer de faire affaires avec un titulaire de permis valide?
L’entreprise a l’obligation d’afficher son permis d’agence bien en vue dans chacun de ses établissements d’affaires au Québec. N’hésitez pas à demander à le voir si vous êtes sur place!
Pour sa part, un agent a l’obligation de s’identifier en vous présentant son permis, si vous lui en faites la demande. N’hésitez pas à lui poser la question!
Dans tous les cas, assurez-vous de la validité des permis que l’on vous présente. Le Registre des titulaires de permis est l’outil mis à votre disposition pour connaître le statut d’un permis en temps réel. Consultez-le dès maintenant!
Le permis est obligatoire; exigez-le!
Il est important d’exiger le permis d’agent et/ou d’agence, selon le cas, et de s’assurer que ce permis est valide.
Sachez qu’au Québec :
- Toute entreprise qui offre des services de sécurité privée visés par la LSP doit obligatoirement être titulaire d’un permis d’agence de la ou des catégories pertinentes.
- Toute personne qui exerce une activité de sécurité privée visée par la LSP doit obligatoirement être titulaire d’un permis d’agent de la ou des catégories pertinentes.
Attention! Un entrepreneur individuel doit être titulaire d’un permis d’agence ET d’agent de la même catégorie.
Vous êtes témoins qu’une personne exerce des activités ou qu’une entreprise offre des services de sécurité privée sans être titulaire d’un permis de la catégorie appropriée? Informez-nous en déposant une plainte.