Le BSP en bref

Le Bureau de la sécurité privée, dont la mission première est d'assurer la protection du public, est un organisme d'autorégulation de l'industrie, créé par la Loi sur la sécurité privée

Le Bureau : né de la Loi sur la sécurité privée

La Loi sur la sécurité privée, adoptée par l'Assemblée nationale du Québec en 2006, est entrée en vigueur dans son intégralité le 22 juillet 2010. Beaucoup plus adaptée à la réalité actuelle, cette nouvelle loi vient remplacer la Loi sur les agences d'investigation ou de sécurité qui datait de 1962. Elle permet un meilleur encadrement de l'industrie et rend possible le renforcement, indispensable, du cadre législatif, des règles déontologiques, des formations et des contrôles applicables aux entreprises œuvrant dans ce domaine particulièrement sensible.

La Loi : à l'origine de grands changements dans l'industrie de la sécurité privée

Réforme majeure pour l'industrie de la sécurité privée, la Loi est le résultat d'une longue période de réflexion et d'échanges entre les acteurs du milieu et le ministère de la Sécurité publique (MSP).

2 changements majeurs à retenir

La Loi sur la sécurité privée exige que :
  • toute personne physique qui exerce une activité de sécurité privée au Québec, soit dorénavant titulaire d'un permis d'agent;
  • toute personne qui exploite une entreprise offrant une activité de sécurité privée au Québec soit titulaire d'un permis d'agence de la catégorie pertinente à l'activité offerte.
La Loi sur la sécurité privée s'applique dorénavant aux six secteurs d'activités suivants :
  • Gardiennage
  • Investigation
  • Serrurerie
  • Systèmes électroniques de sécurité
  • Convoyage de biens de valeur
  • Service-conseil en sécurité
 

Parmi ses activités, le Bureau de la sécurité privée voit notamment à l'application de la nouvelle Loi et de ses règlements, il délivre des permis d'agents et des permis d'agence et traite les plaintes qu'il reçoit contre les titulaires de permis dans les six secteurs de l'industrie identifiés par la loi.

Quoi de Neuf ?

Quoi de neuf ?

14.03.16

Un nouveau directeur général pour le Bureau de la sécurité privée

Un nouveau directeur général pour le Bureau de la sécurité privée (…)

17.11.15

INDEXATION 2016

Conformément à l’indexation prévue au Règlement d’application de la Loi sur la sécurité... (…)

Voir toutes
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