FAQ

Non. Les délais pour traiter votre dossier demeurent les mêmes et il n'y a aucune différence entre déposer vos documents à nos bureaux ou nous les envoyer par la poste.

Oui. Vous pouvez faire une demande de permis d’agent même si vous êtes en recherche d’emploi dans le secteur de la sécurité privée. De la même façon, votre permis demeure valide même si vous perdez un tel emploi.

Ça dépend. Vous devez avoir un permis d’agent si votre principale activité dans ce commerce est une activité de sécurité privée.

Par exemple, vous devez avoir un permis de gardiennage si vous travaillez à temps plein comme agent de sécurité dans un centre commercial.

Par contre, vous n’avez pas besoin d’avoir un permis d’agent si votre principale activité dans ce centre commercial est de veiller à l’entretien des lieux et que vous êtes simplement la personne à contacter en cas de problème avec un client agité.

Non. Votre permis d'agent vous est remis pour une période de 5 ans. En conséquence, vous devez remplir le Formulaire de demande de permis d’agent lorsque vous faites votre première demande de permis et par la suite à tous les 5 ans lorsque vous faites votre demande de renouvellement.

À noter. Pour que votre permis demeure valide durant les 5 années, vous devez payer les frais annuels applicables.

Vous devez payer les mêmes frais pour obtenir un permis temporaire que pour obtenir un permis d’agent.

Toutefois, durant l’année, vous pouvez renouveler votre permis temporaire sans frais tant et aussi longtemps que la raison pour laquelle il vous a été délivré est valide. Autrement dit, vous pouvez le renouveler pour qu’il demeure valide durant une période totale d’un an sans payer de frais supplémentaires.

Vous devez toutefois vous assurer de le renouveler avant son expiration. Autrement, votre demande sera considérée comme une nouvelle demande et vous devrez fournir tous les documents et paiements requis.

Vous devez avoir suivi une formation si vous faites une demande de permis dans l’une des catégories suivantes : gardiennage, investigation, serrurerie et convoyage.

Toutefois, vous n’êtes pas obligé de suivre de formation si vous avez des connaissances et des habiletés suffisantes.

Pour plus de détails, vous pouvez lire la section qui concerne la formation des agents.

Non. Nous n’avons pas le pouvoir de reconnaître la validité des formations offertes par les agences. Les formations obligatoires pour obtenir certains permis d’agent sont décrites dans un règlement du gouvernement et font référence à différents programmes reconnus par le Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et par d’autres organismes gouvernementaux.

Par contre, nous pouvons considérer que vous possédez des connaissances et des habiletés suffisantes et décider de vous délivrer un permis même si vous n’avez pas suivi la formation obligatoire.

Pour plus de détails, vous pouvez lire la section qui concerne la formation des agents.

Oui. Vous ne pouvez pas obtenir un permis d’agent si vos antécédents judiciaires ont un lien avec l’activité de sécurité privée pour laquelle vous demandez un permis.

Oui. La suspension de casier, que l’on appelait autrefois le pardon ou la réhabilitation, n’efface pas le fait que vous avez été reconnu coupable d’une infraction dans le passé. Vous devez donc toujours nous déclarer vos antécédents judiciaires.

Vous pouvez toutefois nous souligner le fait que vous avez obtenu une suspension de casier. Cela sera considéré dans l’analyse de votre dossier.

Oui. Vous pouvez utiliser la facture détaillée que nous vous avons envoyée par la poste pour vos impôts. Dans votre déclaration de revenus, vous pouvez l’utiliser à la section « Autres dépenses d’emploi ou déductions liées à l’emploi » pour diminuer vos revenus.

Attention! Les frais que vous payez pour faire votre demande sont considérés comme un « dépôt » et non comme un « paiement » tant et aussi longtemps que nous n’avons pas pris de décision dans votre dossier. En conséquence, vous ne pouvez pas utiliser l’accusé de réception ou la preuve de paiement que l’on vous remet pour vos impôts.

Pour plus détails, consultez Revenu Québec, l’Agence du revenu du Canada, votre comptable ou votre fiscaliste.

La Loi sur les armes à feu autorise certaines personnes à avoir une arme à feu sur elles lorsqu’elles travaillent. Il peut notamment s’agir d’agents en gardiennage ou d’agents en convoyage de biens de valeur.

Cette question ne nous concerne toutefois aucunement. Vous devez donc vous adresser à votre employeur ou à la Gendarmerie royale du Canada pour plus de détails.

Non. Les délais pour traiter votre dossier demeurent les mêmes. Il n’y a aucune différence entre déposer vos documents à nos bureaux ou nous les envoyer par la poste.

Oui. Dès l’instant où vous exploitez une entreprise qui offre une activité de sécurité privée, vous devez avoir un permis d’agence. Il n’y a donc aucune différence entre le travailleur autonome qui fait affaire seul et le propriétaire d’agence qui emploie plusieurs dizaines d’agents.

Non. Le permis d’agence est valide pour une période de 3 ans. En conséquence, vous devez remplir le Formulaire de demande de permis d’agence lorsque vous faites la première demande de permis et par la suite à tous les 3 ans lorsque vous faites la demande de renouvellement.

À noter. Pour que le permis de votre agence demeure valide durant les 3 années, vous devez payer les frais annuels et les frais pour la vérification des conditions de sécurité.

En principe, il est strictement interdit de reproduire ou de copier un permis.

En conséquence, si votre agence doit utiliser une copie pour afficher son permis dans l’un de ses établissements, elle doit absolument utiliser une « copie officielle » que nous lui avons délivrée.

Vous pouvez obtenir des copies officielles en nous envoyant une demande par écrit et en payant des frais de 25$ plus taxes pour chaque copie.

Exceptionnellement, votre agence peut elle-même faire une copie de son permis si cela est nécessaire pour répondre à un appel d’offres ou si un client lui en fait la demande.

Non. Prenons l’exemple d’un grand magasin qui emploie deux agents de sécurité. Puisque l’activité de ce commerce est de vendre des biens de consommation et non d’offrir des services de sécurité privée, il n’est pas obligé d’avoir un permis d’agence.

Par contre, les deux agents de sécurité doivent détenir un permis puisque leur activité principale est celle de gardiennage. Leur supérieur immédiat doit également avoir un permis d’agent s’il exerce personnellement une activité de gardiennage.

Non. L’activité qui consiste à reproduire des clés déjà existantes ne fait pas partie de la catégorie de la serrurerie ni d’aucune autre catégorie d’activités de sécurité privée. En conséquence, le magasin et ses employés ne sont pas obligés d’avoir de permis.

Oui. Vous ne pouvez pas obtenir un permis d’agence si vos antécédents judiciaires ont un lien avec l’activité de sécurité privée pour laquelle vous demandez un permis.

De la même façon, vous ne pouvez pas être le représentant d’une agence si vos antécédents judiciaires ont un lien avec l’activité de sécurité de cette agence.

Oui. La suspension de casier, que l’on appelait autrefois le pardon ou la réhabilitation, n’efface pas le fait que vous avez été reconnu coupable d’une infraction dans le passé. Vous devez donc toujours nous déclarer vos antécédents judiciaires.

Vous pouvez toutefois nous souligner le fait que vous avez obtenu une suspension de casier. Cela sera considéré dans l’analyse de votre dossier.

Non. Nous n’avons pas le pouvoir de reconnaître la validité des formations offertes par les agences. Les formations obligatoires pour obtenir certains permis d’agent sont décrites dans un règlement du gouvernement et font référence à différents programmes reconnus par le Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et par d’autres organismes gouvernementaux. Par contre, nous pouvons considérer qu’un agent possède des connaissances et des habiletés suffisantes et décider de lui délivrer un permis même s’il n’a pas suivi la formation obligatoire.

Pour plus de détails, vous pouvez lire la section qui concerne la formation des agents.