FAQ

Agents

Permis d'agent

Comment puis-je faire une demande de permis d'agent ?

Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir un permis d'agent ?

Quelles sont les conséquences de ne pas donner des réponses véridiques et complètes à toutes les questions du formulaire ?

Puis-je exercer une activité de sécurité privée durant la période de traitement de ma demande de permis d'agent?

Dois-je remplir une demande de permis d'agent chaque année?

Qu'est-ce qu'un permis temporaire d'agent de sécurité privée?

Puis-je demander le renouvellement de mon permis temporaire?

Puis-je convertir mon permis temporaire d'agent en permis régulier ?

Mon permis d'agent expire bientôt, comment en faire la demande de renouvellement?

Le BSP peut-il suspendre, révoquer ou refuser de renouveler mon permis d'agent ?

Lorsque mon permis est refusé, suspendu ou révoqué puis-je soumettre des observations au BSP ?

Quelles sont les conséquences de la suspension, de la révocation ou du refus de renouvellement de mon permis ?

Que faire avec mon permis lorsqu'il est non renouvelé, suspendu ou révoqué ou que je cesse mes activités?

Comment puis-je contester la décision que le BSP a rendue quant à ma demande de permis d'agent ?

Qu'arrivera-t-il si je ne paye pas les frais annuels de mon permis d'agent à la date anniversaire de sa délivrance?

J'ai perdu mon permis d'agent, est-ce possible d'en obtenir un de remplacement ?

Puis-je obtenir mon permis ou faire le suivi de mon dossier plus rapidement si je me présente en personne au BSP?

Puis-je demander un permis d'agent même si je n'ai présentement pas d'emploi dans le domaine de la sécurité privée?

Si je change d'emploi, dois-je en aviser le BSP?

Dois-je obtenir un permis d'agent si je travaille dans un commerce qui a son propre service de sécurité et qui n'est donc pas une agence de sécurité?

Comment puis-je annuler ma demande de permis d'agent ?

J'ai oublié de soumettre certains documents requis dans ma demande, que se passera-t-il ?

J'ai déjà un permis d'agent dans une catégorie et j'aimerais ajouter une nouvelle catégorie à ma demande. Comment faire une demande d'ajout de catégorie ?

Si mon permis d’agent délivré par le BSP est suspendu pour non-paiement des droits annuels et que je me présente au Service à la clientèle du BSP afin de payer ces frais, est-ce que mon permis sera remis en vigueur dès que le paiement sera effectué?

Quelles sont les conditions d’acceptation des photographies jointes à ma demande de permis d’agent ?

Je suis titulaire d'un permis valide d’agent de sécurité privée d’une autre province canadienne. Puis-je obtenir un permis du BSP sans autre condition?

Formation et expérience

Suis-je obligé de suivre une formation pour obtenir un permis d'agent du BSP?

Suis-je obligé de suivre une formation pour obtenir du BSP un permis d'agent en systèmes électroniques de sécurité ?

Quelle est la formation exigée par règlement afin d'obtenir un permis d'agent de gardiennage ?

Quelle est la formation exigée par règlement afin d'obtenir un permis d'agent d'investigation ?

Quelle est la formation exigée par règlement afin d'obtenir un permis d'agent de serrurerie ?

Quelle est la formation exigée par règlement afin d'obtenir un permis d'agent de convoyage de biens de valeur ?

Y a-t-il une formation spécifique à suivre pour obtenir un permis d'agent de service conseil en sécurité ?

Si je n'ai pas suivi la formation exigée par règlement, est-il possible que je me qualifie tout de même à recevoir un permis?

La formation d'agent que j'ai suivie est-elle reconnue par le BSP ?

Comment faire la preuve de mon expérience pertinente dans le domaine de la sécurité privée ?

Qui peut m'aider à fournir la preuve de mon expérience à titre d'agent de gardiennage lorsque mes anciens employeurs ne peuvent pas le faire?

Vérification des conditions de sécurité

J'ai été trouvé coupable d'une infraction, mais j'ai reçu une absolution (conditionnelle ou inconditionnelle). Dois-je quand même déclarer cette infraction?

Qu'est-ce que la suspension du casier judiciaire (pardon) et comment l'obtenir ?

Autres

Dois-je avertir le BSP si je prévois cesser l'activité de sécurité privée pour laquelle je détiens un permis?

Comment savoir si un agent détient un permis valide ?

Comment savoir si le permis d'agent d'un de mes employés est suspendu, révoqué ou non renouvelé ?

Quels sont les modes de paiement acceptés par le BSP ?

Les frais à payer pour obtenir mon permis d'agent sont-ils déductibles aux fins de l'impôt?

À quel comportement doit-on s'attendre d'un agent exerçant une activité de sécurité privée ?

Comment puis-je porter plainte contre un agent ?

Puis-je payer les frais anniversaires de mon permis à ma succursale bancaire ?

Puis-je remettre au BSP des chèques postdatés à la date anniversaire de la demande?

Comment informer le bureau de la sécurité privée de mon changement d'adresse ?

Je voudrais être exempté de l'inscription au Registre des titulaires de permis, est-ce possible ?

Agences

Permis d'agence

Comment puis-je faire une demande de permis d'agence?

Quelles sont les conditions que doit respecter mon entreprise pour être éligible à recevoir un permis d'agence?

Mon agence détient déjà un cautionnement en faveur d'un autre organisme, par exemple, la Régie du bâtiment du Québec. Puis-je utiliser ce cautionnement afin de compléter ma demande de permis d'agence?

Qui peut être représentant d'agence et à quelles conditions?

Quelles sont les conséquences de ne pas donner des réponses véridiques et complètes à toutes les questions du formulaire de demande de permis ?

Si je suis seul dans mon entreprise à offrir des services de sécurité privée, ou si j'offre mes services à titre de sous-contractant, dois-je quand même obtenir un permis d'agence?

Dois-je remplir une demande de permis d'agence chaque année?

Mon permis d'agence expire bientôt, comment en faire la demande de renouvellement?

Le BSP peut-il suspendre, révoquer ou refuser de renouveler mon permis d'agence?

Lorsque le permis de l'agence pour laquelle j'agis à titre de représentant est refusé, révoqué ou suspendu, puis-je soumettre des observations au BSP ?

Quelles sont les conséquences de la suspension, de la révocation ou du refus de renouvellement de mon permis d'agence?

Que faire avec mon permis d'agence lorsqu'il est non renouvelé, suspendu ou révoqué ou que mon agence cesse ses activités?

Comment puis-je contester la décision que le BSP a rendue quant à mon permis d'agence ?

Qu'arrivera-t-il si je ne paye pas les frais annuels de mon permis d'agence à la date anniversaire de sa délivrance?

Puis-je faire des copies de mon permis d'agence?

Activités de sécurité

Un commerce qui a son propre service de sécurité doit-il obtenir un permis d'agence?

Un commerce de détail qui offre parmi ses services un service de reproduction de clés doit-il avoir un permis d'agence en serrurerie?

Vérification des conditions de sécurité

Les propriétaires, actionnaires, administrateurs et associés de mon entreprise ont-ils besoin de satisfaire des critères particuliers afin d'obtenir un permis d'agence ?

Dois-je informer le BSP s'il y a des changements dans l'identité du propriétaire de l'agence, ou de ses administrateurs, actionnaires ou associés en cours de la période de validité du permis?

Est-ce que le fait d'avoir un casier judiciaire peut m'empêcher d'obtenir un permis d'agence ou d'être le représentant d'une agence?

Je suis représentant, propriétaire, administrateur, actionnaire ou associé d'une agence et j'ai été trouvé coupable d'une infraction criminelle pour laquelle j'ai reçu une absolution (conditionnelle ou inconditionnelle). Dois-je quand même déclarer cette condamnation?

Qu'est-ce que le pardon et comment l'obtenir ?

Autres

Comment faire pour changer l'adresse de mon agence ou de l'une de ses succursales ou de son représentant auprès du BSP?

Comment faire pour changer le représentant de mon agence auprès du BSP?

Dois-je informer le BSP de tout changement dans la situation de mon agence ou celle du représentant de mon agence ?

Suis-je obligé d'afficher mon permis d'agence bien en vue?

Dois-je avertir le BSP si je prévois cesser les activités de mon agence?

Puis-je obtenir mon permis d’agence ou faire le suivi de mon dossier plus rapidement si je me présente en personne au BSP?

J’exploite une entreprise à l’extérieur du Québec, mais je désire offrir mes services de sécurité privée sur le territoire québécois, dois-je obtenir un permis ?

J’ai oublié de soumettre tous les documents dans ma demande, que se passera-t-il ?

Puis-je offrir des services de sécurité privée durant la période de traitement de ma demande de permis d’agence?

Quels sont les modes de paiement acceptés par le BSP ?

Puis-je remettre au BSP des chèques postdatés à la date anniversaire de la délivrance de mon permis?

Comment savoir si l’entreprise qui m’offre des services de sécurité privée détient un permis valide du BSP ?

Comment puis-je porter plainte contre une agence ?

Quoi de Neuf ?

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01.05.14

INFOLETTRE - AVRIL 2014

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30.04.14

INFOLETTRE - FÉVRIER 2014

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